Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Je suis pour ma part favorable au maintien d'un réseau d'organismes d'analyse couvrant l'ensemble du territoire afin de pouvoir réagir rapidement face aux risques sanitaires. Simplement la solution choisie par le Sénat pour conforter l'existence de ces laboratoires n'est pas conforme aux définitions du droit européen. En effet, seuls les services eux-mêmes peuvent être reconnus d'intérêt économique général, et non les structures qui concourent à ce service. Le Gouvernement fera en séance d'autres propositions pour garantir la préservation des LDA.

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