Intervention de Germinal Peiro

Je m'étais engagé, lors de nos débats sur les PNPP en commission et en séance, à trouver, en concertation avec les acteurs, une rédaction qui garantisse une sécurité juridique et soit conforme aux règles européennes.

Mon amendement, que je propose de rectifier en supprimant les mots : « soit de produits à faible risque », crée une nouvelle catégorie juridique, celle de « substances naturelles à usage biostimulant ». Cela permettra à certains produits de ne plus être visés par les règles applicables aux produits phytosanitaires. D'autres pays, à commencer par l'Espagne, ont opté pour cette solution ; dans un courrier daté du 9 juin, en réponse au président Brottes, M. Barroso a précisé que le règlement européen évoluerait dans ce sens au cours des prochains mois. Mon amendement a reçu l'assentiment de l'ensemble des organismes concernés.