Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

L'amendement CE385 tend à retrancher la référence aux PNPP de l'alinéa 6. Je salue cependant le travail du rapporteur et des associations sur ce dossier. On met parfois en cause les lobbies, mais certains ne sont pas très puissants et ils aident le législateur dans sa tâche. L'amendement du rapporteur – dont l'adoption ferait tomber le nôtre – allégera en tout cas celle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), car l'autorisation de mise sur le marché des produits visés, par ailleurs peu nombreux, posait problème depuis 2009.

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