Intervention de Germinal Peiro

Il s'agit d'un travail collectif. La question se pose depuis plus de dix ans et il fallait trouver une solution pour permettre l'utilisation, mais aussi le développement des PNPP. Nous avons, en effet, l'impérieuse nécessité de réduire, dans notre pays et sur l'ensemble de la planète, l'utilisation des pesticides dangereux, dont l'incidence sur la santé est avérée par de nombreux rapports. Tous ceux qui ont travaillé sur ces produits dans le milieu associatif ou chez les agriculteurs veulent trouver des substances susceptibles de se substituer aux pesticides. Pendant des années, on a buté sur le fait que, les substances de base étant considérées par la réglementation européenne comme des produits phytosanitaires, elles devaient être régies par les processus correspondants. En créant la catégorie des biostimulants, l'amendement permet de sortir de cette difficulté.

Pour ce qui est des produits à faible risque, nous nous sommes posé la question et j'ai rectifié le tir en séance. Il n'existe pas de règlement européen sur ce point et peut-être n'est-il pas utile d'en rajouter. Quant à l'amendement gouvernemental qui reprend exactement le dispositif proposé par mon amendement CE623, je ne puis que m'en réjouir, car il témoigne de la qualité du travail que nous avons mené. Je ne me sens, du reste, nullement lésé, car l'exposé des motifs de cet amendement rappelle qu'il avait été déposé par Germinal Peiro. Réjouissons-nous donc d'avoir fait collectivement avancer ce dossier.