Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Cela figure déjà dans la loi, au premier alinéa de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui interdit l'épandage aérien. Vous pouvez néanmoins demander à M. le ministre que les préfets n'accordent pas de dérogations à cette interdiction.

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