Intervention de Antoine Herth

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Dans la salle voisine, vient d'être adoptée par la commission du développement durable une version qui enlève la compétence au préfet et précise que des dérogations peuvent être données jusqu'au 31 décembre 2015 par les ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé, uniquement en cas de crise phytosanitaire.

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