Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Cette mesure a, en effet, été adoptée dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Les dérogations seront délivrées au cas par cas.
