Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Il s'agit de rectifier la formulation de l'alinéa, qui n'est pas satisfaisante en ce sens qu'elle ne fait pas apparaître les animaux d'élevage – qui comprennent aussi les abeilles – et les plantes cultivées comme objets sur lesquels une surveillance doit être appliquée.

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