Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

On peut se demander pourquoi est confiée à l'ANSES la mission de délivrance d'autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes aujourd'hui délivrées par le ministère de l'agriculture. D'autant que cela pourrait conduire à un allongement du délai d'instruction des dossiers et qu'il y aurait une perte, dans la prise de décision, des connaissances et de l'expertise agronomique détenue par la direction générale de l'alimentation (DGAL).

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