Intervention de Stéphane le Foll

Le traitement des 2 000 AMM annuelles impliquait des allers-retours entre l'ANSES et le ministère de l'agriculture. Or la DGAL a mieux à faire en matière de contrôle et pour assumer ses missions de service public. En outre, les autorisations concernées ne portent pas sur les molécules, mais sur les utilisations de celles-ci dans des domaines aussi variés que les variétés de chou, par exemple, ou les pratiques de jardinage amateur ou professionnel. Enfin, le ministre pourra toujours refuser la mise en oeuvre d'une AMM délivrée par l'ANSES, même s'il sera plus difficile d'aller contre son avis de refus d'une molécule ou d'un produit.

Il s'agit d'une mesure de clarification, de simplification et de rationalisation de l'action publique, comme a pu l'être l'attribution de la même mission à l'Agence du médicament. Il n'y a donc pas de dérive.