Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Je répète que le ministre pourra revenir sur des décisions d'autorisation de l'ANSES, mais qu'il sera plus difficile d'aller contre un refus d'autorisation de sa part. En outre, l'examen au Sénat a permis d'organiser l'ANSES pour lui permettre d'atteindre les objectifs fixés ; ses emplois ont d'ailleurs été déplafonnés. Avis défavorable.
