Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Je ne suis pas favorable à cet amendement. L'ANSES est organisée de telle manière qu'avec sa capacité d'évaluation et son conseil scientifique, elle disposera de l'expertise nécessaire à la délivrance des autorisations de mise sur le marché. C'est donc elle qui les délivrera. Le ministre, sur les sujets qu'il juge politiquement sensibles, pourra prendre une décision contraire à celle de l'Agence.
