Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit de missions différentes : l'ANSES est chargée des évaluations et de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits et des molécules, tandis que les DREAL, la DGAL et la DGCCRF ont des missions de contrôle, qu'elles conservent.
L'amendement CE778 est retiré.
