Intervention de Stéphane le Foll

Cet amendement, qui fait suite au débat sur la fameuse zone de protection de 200 mètres autour des établissements sensibles comme les écoles, les crèches, les maisons de retraite et les hôpitaux, deviendra le texte de la loi. Il ne fixe pas de distance minimale car, selon l'expertise que nous avons demandé à l'ANSES de réaliser, la seule interdiction de l'épandage sur une certaine distance n'est pas un critère de protection, de nombreux autres facteurs entrant en jeu.

L'amendement organise la protection des zones sensibles, en subordonnant l'usage des produits concernés à la mise en place de mesures protectrices telles que la plantation de haies ou l'adoption de techniques permettant d'éviter la dispersion des produits, comme les buses anti-dérive. L'emploi de ces techniques doit être décidé.

J'ai examiné les aspects techniques de la question avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. Le mode d'épandage diffère selon qu'il est effectué en zone de grandes cultures ou en zone de vignobles. Dans l'une, il est gravitaire, dans l'autre, il procède par jet latéral et en hauteur. Si les buses anti-dérive sont très utiles, pour un coût pas très élevé, dans toutes les zones spécifiques, en particulier dans les vignobles, les préfets de département auront à prendre des décisions au cas par cas : par exemple, en l'absence de haie, interdire l'aspersion pneumatique dans les premiers rangs de culture jouxtant une école.

Cette disposition, qui permettra de protéger les personnes et les cultures, est de nature à rassurer les agriculteurs effrayés par l'interdiction de traiter sur une zone de 200 mètres, qui, dans certains cas, représente des surfaces très importantes.