Intervention de Brigitte Allain

L'amendement du Gouvernement est de nature à apaiser les esprits. Son adoption ferait tomber mon amendement CE981, qui tend à interdire la mise sur le marché des produits « classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens ».

Le texte proposé par le Gouvernement dispose que l'autorité administrative « peut prendre toute mesure », ce qui n'a pas l'impact d'une obligation. Toutefois il va dans le bon sens et devrait concilier les intérêts de tous, public et utilisateurs. Au passage, j'indique que les arboriculteurs auront peut-être plus encore de difficultés que les viticulteurs à limiter leur utilisation des produits.