Intervention de Jeanine Dubié

Ce qui a perturbé le monde rural, c'est l'introduction par le Sénat d'un article interdisant l'épandage à proximité des habitations. Cette interdiction ne figure pas dans ce texte et nous allons en informer les agriculteurs. Il n'en reste pas moins que Ségolène Royal a demandé la création d'une bande de 200 mètres sans pesticides autour des écoles.

Monsieur le ministre, vous avez compris qu'une telle interdiction à proximité des habitations, compte tenu de la configuration de nos villages, aurait été très préjudiciable pour les territoires ruraux. Cette disposition aurait été particulièrement catastrophique dans les Hautes-Pyrénées, où 30 000 hectares auraient été concernés sur une zone de 100 000 hectares de cultures.

J'indique à Mme Brigitte Allain que l'alinéa de l'amendement du Gouvernement qu'elle a cité correspond exactement à l'article L. 253-7 du code de l'environnement. J'ai bien noté qu'il s'agit d'une réécriture de cet article. En revanche, cet amendement introduit un article L. 253-7-1 dont le premier paragraphe prévoit l'interdiction de certains produits phytosanitaires dans les aires de jeu, les parcs, jardins, espaces verts ouverts au public. Cet alinéa me paraît redondant avec le premier paragraphe de l'article L. 253-7. C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai de voter l'amendement, qui mérite d'être réécrit pour être plus précis et surtout pour éviter toute confusion sur le terrain.