Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Monsieur Breton, c’est au Gouvernement de décider s’il veut répondre : vous ne pouvez pas faire un rappel au règlement sur cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion