Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Cher collègue, je vous rappelle que le règlement ne prévoit pas la possibilité d’inciter les membres du Gouvernement à intervenir. Ceux-ci s’expriment quand ils le souhaitent.

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