Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 18
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ma réponse peut vous paraître lapidaire, mais je note aussi que nous disposons déjà de plusieurs rapports sur le sujet – je pense non seulement au rapport Juston, mais aussi au rapport Durand. L’avis est par conséquent défavorable.
