Intervention de Laurence Rossignol

Madame Pompili, je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à la formation des médiateurs familiaux, mais je vous rappelle que celle-ci est de 600 heures, l’équivalent de deux ans de formation. On ne peut pas dire qu’elle soit insuffisante. Qu’il reste d’autres questions à creuser concernant l’exercice de cette profession, c’est vrai : la capacité pour d’autres professions d’accéder à ce métier – j’en ai longuement parlé avec l’organisation professionnelle des médiateurs – et la densité qui varie selon les zones géographiques. Mais, encore une fois, je peux vous affirmer que c’est une bonne formation.

En ce qui concerne le rapport que vous demandez, je précise que les services de la chancellerie, les miens et les CAF, qui interviennent dans le financement de la médiation pour aider les familles à proportion de leurs ressources, suivent et évaluent ses effets. Les trois expérimentations en cours font déjà l’objet d’une évaluation. Nous allons continuer à suivre l’évolution du dispositif, ne serait-ce justifié que par l’engagement financier des CAF.

Indépendamment de la jurisprudence Urvoas – à laquelle je me plie car je respecte le Parlement –, je crois qu’il n’est donc pas utile d’inscrire dans la loi la remise d’un rapport sur le sujet. Avis défavorable.