Intervention de Laurence Rossignol

Personne ne nie que l’audition d’un enfant dans le cadre d’une procédure le concernant – par exemple au sujet de sa résidence ou de l’exercice de l’autorité parentale – pose un problème complexe. Ce que l’on observe, c’est que la rédaction actuelle du code civil n’incite pas particulièrement les juges aux affaires familiales à entendre les enfants. La parole de l’enfant n’est donc pas systématiquement, ni même majoritairement sollicitée ou prise en compte : il existe une réticence, une peur, une crainte de manquer des outils adéquats. C’est pourquoi l’article 19 prévoit de montrer d’un cran en passant d’une simple faculté à un devoir. En outre, il se réfère au degré de maturité de l’enfant plutôt qu’à son discernement, une notion certes utilisée dans la Convention des droits de l’enfant, mais compliquée à interpréter.

L’audition est effectuée selon des modalités adaptées au degré de maturité de l’enfant, ce qui signifie que le juge peut faire appel à un médiateur – un psychologue, par exemple – susceptible d’offrir à l’enfant un cadre d’expression.

De toute façon, nous aurons à nouveau ce débat l’année prochaine, lorsque sera évaluée la façon dont la France respecte la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous nous apercevrons alors que notre pays n’est pas très bien noté en ce domaine, et que nous restons réticents à entendre les enfants.

À titre personnel, et même si la position de la rapporteure et de la chancellerie me convient, je trouve qu’un enfant d’au moins douze ans devrait pouvoir saisir le juge si, à l’issue d’une procédure de séparation, il souhaite résider avec l’un de ses parents plutôt qu’avec l’autre. Bien sûr, nous n’en sommes pas là, et disant cela, je m’écarte de l’objet de l’amendement. Mais j’estime que nous restons extrêmement timorés sur ce sujet. Nous sommes en effet influencés par la Déclaration des droits de l’homme et par les Lumières, qui déniaient aux femmes, aux enfants et aux fous la faculté de raison. C’est un héritage dont nous avons du mal à nous émanciper.