Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 19
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable car, comme je l’ai déjà dit, nous avons pris le pari d’entendre la parole de l’enfant. Cela étant, vos réticences font écho à nos propres réflexions. C’est pour cette raison que nous avons consulté des professionnels de l’enfance – dont Marie Derain, adjointe défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits – et que nous avons pris certaines garanties. Ainsi, le juge peut refuser d’entendre l’enfant s’il estime que c’est dans son intérêt. De même, l’enfant peut refuser d’être entendu, mais dans ce cas, le juge doit apprécier le bien-fondé de ce refus. Enfin, afin que le juge ne soit pas submergé par les demandes d’auditions de la part d’enfants de tous âges, nous avons également pris la précaution de prévoir qu’ils puissent être entendus par d’autres personnes.
Nous avons donc fait un choix, conformément à ce que dit le droit international sur la parole de l’enfant, mais nous l’avons assorti de garanties.
