Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 19
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est vrai, la problématique que vous soulevez, chère collègue, est sérieuse, et elle a fait l’objet de débats. Nous avons entendu les mêmes personnes et lu les mêmes rapports. Il semblait se dégager un consensus plutôt défavorable à ces propositions ; la commission a d’ailleurs émis un avis défavorable, précisément pour ne pas mettre l’enfant au coeur du conflit. L’enfant aurait pu se trouver dans une situation où le juge n’aurait pas donné droit à la demande qu’il aurait exprimée de vivre chez tel de ses parents parce que son intérêt ne le commandait pas. L’avis défavorable de la commission est donc motivé.
En outre, ces difficultés méritent à mon sens que nous approfondissions la réflexion, peut-être à l’occasion de la navette parlementaire.
