Intervention de Xavier Breton

Attendez ! Nous aurons l’occasion au fil des semaines et des mois de voir qu’il s’agit d’une loi idéologique qui, d’un point de vue juridique, a été bâclée. On a demandé, à plusieurs reprises, tout au long de son examen, l’avis du Conseil d’État. Sans aucun doute, il aurait repéré ces problèmes, car lui a des compétences juridiques, beaucoup plus que les associations dont vous faisiez état, mon cher collègue, qui soutiennent effectivement ces revendications.

On aurait ainsi évité ces cas de figure. Il va falloir, maintenant, rattraper les insuffisances de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui est idéologique, mal rédigée, et ne tient absolument pas compte de la réalité.

Maintenant que nous nous retrouvons face à de telles situations, nous devons trouver des solutions. Pour ma part, je ne voterai pas contre cet amendement, car il répond à des problèmes objectifs ; simplement, nous avons là la preuve que la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe était une mauvaise loi. Non seulement ses fondements idéologiques étaient erronés, mais sa rédaction juridique est déficiente.