Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La commission a supprimé l’article 20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion