Intervention de Nicolas Dhuicq

Cet amendement vise à appeler l’attention sur les conséquences de l’adoption de cette proposition de loi. Il demande un rapport sur les conditions d’application de ce texte.

Il y a quelques instants, nous avons eu un débat assez intéressant avec notre collègue écologiste François-Michel Lambert à propos des conséquences inattendues de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. On se rend compte que cette loi complique un peu la vie de quelques couples.

Cet amendement demande, en définitive, ce que l’on pourrait appeler une « étude de post-impact ».