Intervention de Xavier Breton

Cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact : Mme la rapporteure vient d’ailleurs de le confirmer. Il est important que la représentation nationale soit informée par un rapport portant sur les modalités d’application dans le temps des dispositions envisagées, sur les textes législatifs et réglementaires à abroger, et sur les mesures transitoires nécessaires.

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Nicolas Dhuicq : l’amendement défendu tout à l’heure par François-Michel Lambert à propos des conséquences de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe montre bien les difficultés causées par l’absence d’étude d’impact.