Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 20
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est normal : il n’y a pas d’étude d’impact sur les propositions de loi !
Le 28/06/2014 à 12:53, laïc a dit :
C'est bien de reconnaître officiellement que le France n'est pas une démocratie, et que le pouvoir fait ses lois sans se soucier de ce qu'en pense les gens...
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