Intervention de Xavier Breton

Il est vrai que tous ces amendements demandent des rapports, mais l’objet de ces rapports est à chaque fois différent. En l’occurrence, de quoi s’agit-il ? De remettre, avant le 1er janvier 2015, un rapport sur la liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires.

Nous proposons que ce rapport soit remis le 1er janvier 2015 ; nous aurions aussi bien pu fixer la date au 31 juillet 2014, car j’espère que cette liste est déjà prête ! Ou alors, il y a vraiment un problème de préparation et d’organisation des travaux législatifs, un problème de coordination entre la majorité – le groupe SRC, notamment – et le Gouvernement !

Pour éviter l’avis du Conseil d’État et l’étude d’impact, le choix a été fait de recourir à une proposition de loi. J’espère quand même que, dans un souci de responsabilité, vous avez examiné – au moins un peu – quel sera l’impact de ce texte ! Mme la rapporteure, ne soupirez pas : prévoir tous ces éléments fait partie de votre rôle. En tout cas, pour ma part, c’est ainsi que je conçois le rôle d’un rapporteur. Si j’étais rapporteur d’un texte aussi important, qui engage la vie des familles, la vie des enfants…