Intervention de Xavier Breton

…je m’en préoccuperais !

On ne peut pas légiférer ainsi, uniquement sous la pression d’arguments idéologiques, il faut avoir le sens des responsabilités. J’imagine que vous avez déjà dressé une liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires. Vous pourrez donc répondre à nos amendements sans vous borner à dire : « Avis défavorable, car le président de la commission des lois est opposé aux demandes de rapport ». Ce n’est pas lui qui fait la loi !

Répondez-nous plutôt : « Oui, la liste prévisionnelle des mesures d’application est prête » et, si elle n’est pas prête, répondez-nous : « Nous allons vous la préparer pour le 1er janvier 2015 », et approuvez cet amendement !