Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je vous ai déjà répondu plusieurs fois ! Vous nous accusez de ne pas avoir réalisé d’étude d’impact. Mais il s’agit d’une proposition de loi, or il n’y a généralement pas d’étude d’impact sur les propositions de loi.

Je vous ai déjà dit également que nous nous sommes appuyés sur plusieurs rapports. J’ai cité les quatre principaux, je ne les répéterai pas. L’un d’entre eux, le rapport Juston, du ministère de la famille, traitait de la coparentalité. Nous avons aussi auditionné un certain nombre de personnes ; ces auditions ont été publiques. Vous auriez pu vous procurer les informations nécessaires auprès des membres de la commission des lois – à tout le moins, auprès de ceux du groupe SRC, parce que les députés UMP présents à ces auditions n’étaient pas nombreux ! Ces travaux ont été largement repris dans la presse, et au-delà. Ne me faites donc pas à chaque fois le même procès !

Par ailleurs, si vraiment vous avez des inquiétudes – ce qui est légitime –, vous pouvez vous adresser au comité d’évaluation et de contrôle, qui peut se saisir de cette question. Tout cela est déjà prévu !

Je pourrais me contenter de reprendre la boutade de M. Dhuicq, et vous opposer la jurisprudence Urvoas. Plus sérieusement, je vous rappelle qu’il existe déjà une possibilité d’obtenir les informations que vous demandez. Ne rajoutons pas des dispositions inutiles à la loi ! Vous avez accusé cette loi d’être bavarde : cessons donc de bavarder, et allons à l’essentiel : c’est le comité d’évaluation et de contrôle qui pourra le faire.