Intervention de Xavier Breton

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Nicolas Dhuicq : le Haut conseil de la famille aurait dû être consulté sur ce texte qui concerne en premier lieu la famille. Cela n’a pas été fait.

On voit bien, encore une fois, le manque de préparation : il n’y a pas eu d’étude d’impact, et la concertation a été menée de manière sélective, sans même associer des organismes officiels tels que le Haut conseil de la famille, qui est placé auprès du Premier ministre. Cela montre bien les carences de ce texte.