Intervention de Nicolas Dhuicq

Nous avons beaucoup parlé de médiation au cours de l’examen de cette proposition de loi. Certains ont même proposé des rapports pour étendre le champ d’application de la médiation.

Alors que nos hôpitaux connaissent des restrictions budgétaires très douloureuses, cette proposition de loi crée des dépenses nouvelles superfétatoires compte tenu des besoins fondamentaux du pays. Nous souhaitons donc connaître son impact sur la Caisse nationale d’allocations familiales.