Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous souhaitons savoir si une étude particulière a été réalisée sur le sujet spécifique de l’adoption. Nous proposons donc qu’un rapport soit remis au Parlement sur les conséquences de cette proposition de loi sur l’adoption.

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