Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 20
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Avis défavorable, d’autant que cette proposition de loi ne concerne nullement l’adoption. Il n’y a donc aucune raison de saisir le Conseil supérieur de l’adoption, à moins que vous ne nous demandiez de distinguer les conséquences sur les enfants adoptés et celles sur les enfants non adoptés, ce qui me paraît assez compliqué. Cet amendement n’est donc pas à sa place dans cette proposition de loi.
