Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

L’amendement no 42 ne vous étonnera point, car il tend à insérer le terme « supérieur » dans l’expression « intérêt de l’enfant ». Il est paradoxal que vous prétendiez, dans certains articles, mettre l’enfant au coeur du dispositif, pour des motifs que nous avons d’ailleurs contestés, et que le terme « supérieur » disparaisse dans le titre. Il serait donc raisonnable d’ajouter, au moins dans le titre de la proposition de loi, le terme « supérieur » après le terme « intérêt », afin de faire savoir à l’ensemble des magistrats de ce pays et à nos compatriotes que l’Assemblée nationale a légiféré dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en reconnaissant pleinement ses droits.

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