Intervention de Xavier Breton

Il s’agit de notre dernière tentative pour transcrire dans ce texte la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Nous avons eu l’occasion d’en débattre dans des circonstances différentes : nous avions déjà demandé le rajout de la supériorité de l’intérêt de l’enfant lors de l’examen d’articles dans lesquels il n’était pas fait mention du mot « supérieur », ou qui comparaient l’intérêt de l’enfant à d’autres intérêts – ce matin, par exemple, nous avons discuté d’un article plaçant au même niveau l’intérêt des adultes et celui des enfants et nous avons souhaité remettre l’enfant au coeur de notre préoccupation.

Vous avez rejeté chacune de nos tentatives, au motif qu’une seule mention du mot supérieur imposerait d’adapter l’ensemble du droit, alors même que, comme l’a dit M. Geoffroy, nous aurions pu avoir recours à un amendement « balai » similaire à celui déposé lors de l’examen du projet de loi pour le mariage des couples de même sexe. Vous refusez de transcrire dans le droit cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Dont acte.

Dès lors, modifions au moins le titre, qui n’a pas force juridique mais qui révèle une intention. Par exemple, la loi pour la refondation de l’école ne refonde en réalité rien du tout, ce n’est qu’une intention affichée par un ministre de passage ! Le mot « refondation » n’a aucune portée juridique.

Il serait donc symbolique que nous convergions sur cette reconnaissance de la supériorité de l’intérêt de l’enfant par rapport à tous les autres intérêts. Si vous persistez à refuser cette mention, y compris dans le titre, c’est que vous ne reconnaissez pas cette supériorité, que l’enfant est un acteur parmi d’autres, n’ayant pas droit à une protection spécifique. Nous vous invitons donc à saisir cette dernière perche.