Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Titre
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Certes, il est important de rappeler que la notion de responsabilité renvoie aux droits et aux devoirs – il faudrait d’ailleurs mettre au singulier le terme de responsabilité, qui est au pluriel dans l’amendement proposé. Pour autant, la présente proposition de loi est connue sous le nom « autorité parentale et intérêt de l’enfant » ; il est un peu compliqué d’en modifier le titre.
Je propose donc à Mme Pochon de retirer son amendement.
