Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Titre
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Je ne vois aucun inconvénient à ce que cette proposition de loi fasse référence à l’autorité ou à la responsabilité parentale, à l’intérêt ou aux droits de l’enfant, encore qu’elle ne concerne pas les droits de l’enfant à proprement parler.
Pour autant, son nom, la loi « API », est bien connu et fait partie de son identité. C’est, en outre, un nom qui convient bien à une proposition de loi relative à la famille !
