Intervention de Erwann Binet

Cette proposition de loi n’est pas une révolution au regard de notre droit existant ; je pense notamment aux dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale, que nous avons précisées, et à celles sur la délégation et le partage de l’autorité parentale.

Elle n’est pas non plus une révolution au regard des conditions dans lesquelles vivent aujourd’hui nos familles ; je fais notamment référence à la reconnaissance de l’existence du beau-parent, qui a suscité beaucoup de réactions sur les bancs de l’opposition, et qui fait pourtant partie du quotidien de 720 000 familles dans notre pays. Il faut en tenir compte. Le beau-parent n’existait pas dans le code civil.