Intervention de Xavier Breton

Nous voterons contre ce texte ; ce n’est pas une surprise. Nos débats n’ont fait que conforter nos interrogations et nos inquiétudes. Sur la forme, il n’y a eu, et vous l’avez reconnu, aucune étude d’impact juridique préalable à l’élaboration d’un texte qui concerne des sujets sensibles tels que le code civil et le droit de la famille. Vous avez agi sans mesurer les conséquences juridiques de votre proposition de loi. Nous ne pouvons qu’être vraiment inquiets de la manière dont vous procédez.

Par ailleurs, il vous a été difficile de faire examiner ce texte, qui vous a porté la guigne. Vous avez en effet dû vous y reprendre à trois fois pour le faire passer. Il est vrai que nous voulions débattre, poser des questions. Las, la plupart du temps, vous avez fait de l’obstruction : nous n’avons obtenu aucune réponse. Nous avons eu quelques occasions de dialoguer, mais elles ont été trop rares. Nous ne pouvons donc que constater que vous avez voulu faire passer ce texte en force, et nous le regrettons.

J’en viens, maintenant, au contenu même de cette proposition. Nous nous y opposons pour deux raisons. Vous avez, premièrement, « vendu » ce texte dans les médias en affirmant qu’il s’agissait de simplifier la vie des familles, notamment en reconnaissant le statut du beau-parent. Or, vous ne mentionnez pas une seule fois dans ce texte le mot « beau-parent ». Vous avez donc vendu du vent ! En réalité, vous avez mis en place des mécanismes qui, au lieu de simplifier la vie de ces familles, les compliqueront. Comme on l’a en effet constaté à de multiples reprises, de nombreuses dispositions sont contradictoires, ambiguës et floues. Cette proposition de loi ne répond donc absolument pas à l’objectif que vous affichiez.

Elle est, en effet, de nature idéologique. Nous savons, et notre collègue Binet vient de l’avouer,…