Intervention de Dominique Potier

L'amendement CE424 est l'aboutissement d'un travail amorcé en première lecture. Avec la fiscalité et la réglementation, le conseil est un volet essentiel de notre action visant à maîtriser le volume et la toxicité des produits phytopharmaceutiques utilisés en France.

À l'issue de nombreuses réunions, un accord a été trouvé entre l'ensemble des acteurs économiques et le Gouvernement. Ce texte rappelle que seuls sont autorisés à vendre des produits phytopharmaceutiques les distributeurs agréés, lesquels disposent d'une compétence et d'un savoir reconnus qui leur permet de garantir la sécurité de l'utilisation, de proposer des solutions de remplacement et de mettre en perspective l'usage des produits dans l'ensemble de la chaîne agroalimentaire ; il soumet également chaque distributeur à l'obligation d'apporter, une fois par an, un conseil individualisé à l'utilisateur final – ce dernier restant libre de le suivre ou pas.

L'objectif indirect est de soutenir la politique du ministre visant à combattre les produits phytopharmaceutiques importés frauduleusement par conteneurs via Rotterdam ou Barcelone.

Ce point d'équilibre a été difficile à atteindre, mais il constitue un réel progrès.