Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Vous proposez de supprimer la possibilité d'interdire l'usage de substances dangereuses pour la santé ou l'environnement dans les programmes d'actions sur les zones de captage d'eau potable : il faudrait vérifier que cela n'aura pas d'impact sur le code de l'environnement. Sagesse.
