Intervention de Dominique Potier

Le Sénat a commis une confusion. Il existe en effet déjà un plan d'action, le plan Écophyto, qui a été lancé en 2008-2009 et qui a vocation à être rénové. Il serait absurde de préciser dans la loi que ce chantier, qui a contribué à mailler le territoire de centres de référence, d'observatoires et de formations, continue.

La version initiale du projet de loi prévoyait la mise en place de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Le problème, c'est que les réflexions sur le sujet ne sont pas abouties. Plutôt que de figer un dispositif qui mériterait d'être affiné, nous proposons de revenir à la formulation initiale et de mettre en place une expérimentation.

En revanche, si le dispositif fonctionnait, il serait sage de trouver un moyen de le pérenniser par décret ou par ordonnance, sans avoir à légiférer de nouveau sur le même sujet dans deux ans.