Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L'amendement CE984 vise à supprimer la possibilité pour un vendeur ou un utilisateur de pesticides de se libérer de ses objectifs de réduction par l'achat ou l'échange de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. La mise en place, même à titre expérimental, d'un système marchand de certificats est dangereuse. Il serait préférable d'adopter un système d'objectifs individuels, assorti d'un mécanisme de bonusmalus.

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