Intervention de Article 29

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Article 29, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2, L. 125-1, L. 121-1 [nouveau], L. 121-2-2 [nouveau], L. 122-1, L. 122-2, L. 122-6, L. 312-1, L. 122-2, L. 123-2, L. 122-12, L. 122 13, L. 122-14, L. 122-15, L. 123-1, L. 125-1, L. 125-2, L. 133-3, L. 152-1, L. 153 1, L. 153-1-1 [nouveau], L. 153-1-2 [nouveau], L. 154-2, L. 156-4 [nouveau] du code forestier, art. L. 126-1, L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime, articles L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4 et L. 425-12 du code de l'environnement :

Adapter la gouvernance de la politique forestière. Conserver les ressources génétiques forestières. Mieux financer les actions d'intérêt général de la filière de la forêt et du bois.

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