Intervention de Jean-Yves Caullet

Cet amendement vise à améliorer le texte du Sénat qui dispose que « Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est informé de tout projet d'implantation industrielle de transformation du bois dont l'approvisionnement dépasse le territoire d'une région » ; or cette circonstance s'avère permanente et la rédaction adoptée par le Sénat souffre de faiblesse grammaticale. Il vous est donc proposé que tout projet d'implantation industrielle de transformation du bois fasse l'objet d'une information du conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois (CSF). Il appartiendra à cette instance de juger de l'opportunité d'émettre un avis. Le système serait ainsi plus fluide.