Intervention de François Brottes

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La loi répartit déjà clairement les responsabilités en la matière. Les propriétaires de terrains doivent débroussailler – les maires ayant souvent à leur rappeler cette obligation –, sauf dans le périmètre d'une grande infrastructure où cette tâche incombe à ses gestionnaires.

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