Intervention de François Brottes

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'avais déjà déposé cet amendement en première lecture et vous l'aviez accepté, monsieur le ministre. Dans les zones de montagne, les routes sont très sollicitées par les grumiers et peuvent devenir impraticables. Le gestionnaire de la route – commune ou département – finit par la fermer, ce qui coupe tout accès aux chemins forestiers. Je propose donc que le département élabore chaque année un schéma qui permette de faire varier les itinéraires pour mieux répartir la fréquentation de ces routes. Le Sénat a refusé cette proposition en indiquant que l'on n'était pas capable de réaliser un plan prenant en compte les parcelles – alors que mon amendement ne vise que les chemins forestiers desservant les parcelles – et que l'entretien des routes coûtait cher, alors que ma proposition cherche justement à alléger la fréquentation des plus sollicitées et par là même les besoins d'entretien. Je redépose donc mon amendement, qui sera sous-amendé à la demande de M. Paul Giacobbi, car c'est la Collectivité Territoriale qui est chargée des routes en Corse.

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