Intervention de Jean-Yves Caullet

Je me range à l'avis de M. le ministre : si nous créions un CAS dans cette loi, sa viabilité juridique serait douteuse. Cependant, le CAS constitue un véhicule financier plus robuste car il permet de garantir la ressource. Voilà pourquoi nous devrons défendre la création d'un CAS autonome – ou l'insertion d'une ligne budgétaire dans le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) – lors de la discussion du prochain PLF. Il faudra également demander à ce qu'une proportion non négligeable des crédits carbone finance le renouvellement forestier.